Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions générales de ventes (ci-après CGV) sont proposées par Maman et moi ci-après « maman&moi »), immatriculée au répertoire des métiers de Carcassonne sous le numéro 881.039.374.00031, représentée par Chorro Mélodie, dont le siège social est situé 19 place de la République, 11260 Espéraza.
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société commercialise les produits et/ou services proposés à la vente sur le Site aux Clients.
L’offre
En confirmant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte dans leur intégralité. La validation de la commande formalise le contrat de vente entre « maman&moi » et vous.
Les créations commercialisées par « maman&moi » sont réalisées dans son atelier. Chaque article est accompagné d’une fiche produit descriptive et de photographies, la fidélité de ces images (telles que les couleurs) peut toutefois être altérée par l’éclairage. Les produits étant faits main, des différences peuvent être observées d’un article à un autre.
Les offres sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Disponibilité
La mise à jour des quantités disponibles se fait de façon manuelle. Pour cette raison des indisponibilités non indiquées peuvent exister. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par courrier électronique. L’annulation de la commande sera alors effectuée.
Spécificités à l’égard des Produits personnalisés
Les Produits personnalisés à votre demande sont exclus des dispositions relatives au droit de rétractation. Ils ne sont ni repris, ni échangés, hormis en cas d’article défectueux.
En confiant à « maman&moi » la personnalisation textuelle à ajouter sur l’article personnalisable, vous vous engagez à ce que les termes transmis soient exempts des droits de propriété intellectuelle.
De plus, vous vous engagez à ne pas demander la personnalisation de l’article par l’apposition de termes de nature à porter atteinte à la dignité humaine. « maman&moi » se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation contraire aux présentes conditions.
Nous vous informons que « maman&moi » n’effectue aucun contrôle quant à l’orthographe et la grammaire du texte transmis.
Livraison
Pour toute commande supérieure à 80€ votre livraison est gratuite.
Les produits sont expédiés une fois que l’acheteur a réglé la totalité de la commande.
Pour les produits sur mesure la livraison est effectuée une fois la fabrication terminée.
Les accessoires sont livrés soit en lettres suivis soit en Colissimo en fonction de la taille et du poids.
Les sacs et gros articles sont livrés en Colissimo.
Vous recevrez notre numéros de suivi par mail.
Les prix
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. « Maman&moi » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande (sous réserve de disponibilité).
Les paiements sur le site internet sont sécurisés et s’effectuent par carte bancaire ou PayPal.
Droit de rétractation
Le Code de la consommation (article L221-18) précise que tout consommateur qui réalise un achat en ligne peut se rétracter dans les quatorze jours suivant le lendemain de la réception du bien. Les produits devront être retournés à « maman&moi » suivant la procédure d’échange et remboursement du Site. Le remboursement sera effectué après réception et contrôle du retour. Les frais de retour sont à la charge du client.
Formulaire de rétractation
À adresser à maman&moi, 19 place de la république 11260 Espéraza
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Bonjour Maman&moi,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :
Commandé le …………….……………………. reçu le ………………..………………
Nom du client …………………………………………………………………………………..
Adresse du client …………………………………………………………………………….
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
En outre, le Code de la Consommation (Article L221-28) prévoit que le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les produits concernés ne pourront être retournés et aucun remboursement ne sera effectué.
Echange et remboursement
Maman & moi accepte les retours sous 14 jours si les articles n’ont pas été utilisés, modifiés, lavés ou autrement manipulés. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Pas d’échange ou de remboursement pour les produits sur mesure et/ou personnalisés.
Les frais de port retour sont à la charge du client.
Pour procéder au retour de votre commande, veuillez suivre nos instructions :
- Placez votre article dans son emballage d’origine avec son emballage et votre facture
- Envoyez nous par mail à mamanetmoi.boutiquecreateurs@gmail.com formulaire à télécharger ci-dessous
- Les articles sont à retourner à :
Maman et Moi
19 place de la République
11260 Espéraza
- Envoyer votre colis par colissimo ou Mondial Relay (Point relais : Huit à 8 – 11260 Espéraza)
En cas de pertes de colis lors des retours, cela reste à la charge du client.
Pour plus de renseignements : mamanetmoi.boutiquecreateurs@gmail.com
Les garanties
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Si malgré mes précautions, un de vos Produits arrivait abîmé, il vous suffit de contacter « maman&moi » et nous trouverons une solution adaptée.
Propriété intellectuelle
Aucun des documents (images et textes) provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les éléments copiés et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Maman&moi.
Vous devez obligatoirement demander l’autorisation à « maman&moi » si vous souhaitez ajouter sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site ou autres informations venant de ce Site.
Responsabilité
« maman&moi& » a une obligation de résultat suite à la conclusion du contrat de vente. Cependant, la responsabilité de « maman&moi » ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait dû soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Aussi, « maman&moi » ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages liés à l’utilisation du réseau Internet tels que par exemple, une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, « maman&moi » ne donne de garantie de conformité, dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays.
Règlement des litiges
Pour toutes réclamations, rapprochez-vous de « maman&moi » une solution à l’amiable sera trouvée.
Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.
Données personnelles
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de données personnelles.
« maman&moi » s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son Site et la confidentialité des informations personnelles fournies, conformément aux règles suivantes, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement européen sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE et applicable à partir du 25 mai 2018, ci-après « RGPD », le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’activité de « maman&moi ».
Nous recueillons des informations personnelles lorsque vous vous inscrivez sur notre site, vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et/ou carte de crédit. Il est important de noter que nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ou même données à une autre société, sans votre consentement.
Nous les transmettons uniquement afin de répondre au contrat de vente, par exemple pour expédier votre commande.